montage en scic (Société COOpÉrative d’intérêt collectif)

Lien vers site officiel des SCIC

 

La société est immatriculée sous la forme juridique SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) en SAS (Société par Actions Simplifées).

La SCIC a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans notre cas c’est :

Une société commerciale de type SAS (Société par Actions Simplifié)

Inscrite au registre du commerce et soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET)
Au capital libre et variable (dans notre cas, minimum 35 000€)
La valeur de la part social est fixée par les statuts (dans notre cas à 100€)

avec des particularités propres à la forme coopérative

1 personne = 1 voix en assemblée générale
La redistribution du résultat est limitée à 42,5 % (jusqu’à 0 % par statuts)

et dans un intérêt collectif

(participation d’acteurs multiples ayant un lien différent avec la SCIC)
Au minimum trois catégories d’associés doivent être présentes :
– salarié ou en l’absence producteur (agriculteurs, artisans,…)
– bénéficiaire (clients, fournisseurs,…)
– autre type (entreprises privés, collectivités locales, associations, bénévoles, financeurs,…)

Son pilotage :

à définir dans les statuts, mais dans les grandes lignes :
Un président, des directeurs et un conseil d’administration élus en assemblée générale
Des départs d’associés conditionnés par la santé de la société (par ex. : parts bloquées 2 ans après la création, % du capital en départ annuel défini dans les statuts…)
Un ou des salariés au quotidien + bénévoles en extra

Ce choix sous-entend la volonté évidente d’impliquer les acteurs locaux et les habitants et se justifie par notre envie forte de développer le lieu avec et pour eux, durablement, pour qu’il devienne bien plus qu’un simple bar/épicerie..